Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. De l'Or en barres se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilités.
Les éventuelles offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.
ARTICLE 2 - COMMANDES
Vous pouvez commander directement en ligne pour les produits disponibles 24/24 et 7j/7.
Pour un achat en ligne, aucune modification sur le produit ne sera acceptée. Le client se doit de respecter les consignes indiquées sur le processus sous peine d'annulation.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton valider après le processus de commande ou lors de vos règlements, vous déclarez accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue en ligne via Paypal.
ARTICLE 5 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail à [email protected]
ARTICLE 6 - RÉTRACTATION
Conformément à l'article 121-20-2 (3°) du Code de la Consommation, et compte tenu de la nature alimentaire de nos produits, vous ne pourrez exercer de droit de rétractation concernant votre commande.
Si toutefois, d'autres produits à caractère non périssable faisaient l'objet d'une commande, les conditions ci-dessous deviendraient applicables pour ceux-ci conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client afin de faciliter le traitement de son retour, le client pourra contacter la société par mail afin d'obtenir un numéro de retour avant réexpédition. Cette condition n'entraîne nullement l'annulation du droit de rétractation. Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans leur emballage d'origine, dans un état propre à leur re-commercialisation.
La société remboursera le client de l'intégralité des sommes versées, et ceci dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images du site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserves de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisé.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de De l'Or en barres
ARTICLE 8 - LIVRAISON
La livraison de nos produits sera effectuée par le transporteur Mondial Relay dans un délai de 15 jour ouvrés, après la confirmation de votre commande sur le site.
Les livraisons s'effectuent uniquement dans la zone U.E. via le transporteur Mondial Relay pour les pays de l'U.E. disposant de ce service. Pour les autres pays de l'U.E., un autre transporteur sera sollicité.
Une fois votre colis confié à Mondial Relay, le transporteur vous enverra un e-mail pour vous permettre de choisir le point relais ou locker de votre choix.
A la réception, les produits comportant des dommages éventuels constatés par le client ou considérés comme non conformes à la commande effectuée doivent impérativement faire immédiatement l’objet d'un refus, datées par ce dernier, à défaut et dès acceptation des produits par le client aucune réclamation ne saurait être admise par De l'Or en barres.
Si la livraison était rendue impossible du fait d’une erreur de la part du client dans la saisie de ses coordonnées, De l'Or en barres ne saurait en être tenue responsable. La commande serait alors annulée et le prix ne serait pas restitué au client.
En cas où le client ne viendrait pas réceptionner sa commande au point relais et ou celle-ci serait renvoyée à De l'Or en barres, la commande serait alors annulée et le prix ne serait pas restitué au client.
En cas de retard de livraison, le client devra se rapprocher du service Mondial Relay.
ARTICLE 9
Le présent contrat est soumis à la langue française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents.
ARTICLE 10 - INFORMATION NOMINATIVES
De l'Or en barres s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande, pour renforcer et personnaliser la communication de l’offre culturelle et/ou des produits réservés aux clients.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectifications et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
ARTICLE 11
Toute commande à des fins de revente est interdite et pourra faire l’objet de poursuite.
ARTICLE 12
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.